Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare

Historique

• Une municipalité a-t-elle le droit de financer la construction d'une mosquée en Alsace-Moselle ?
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le droit local et les lois concordataires permettent-ils à une municipalité d...
  Source : actu.fr
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• Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Employeurs
  En mars dernier nous vous informions que vos obligations relatives à l’index...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Solidarité des colocataires : naissance tardive de la créance
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le colocataire solidaire sortant ne saurait être condamné à verser une somme...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Prestation compensatoire et circonstances antérieures au prononcé du divorce
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Il résulte de l’article 270 du Code civil que l’un des époux peut être tenu d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Votre héritage a disparu, que pouvez-vous faire ?
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’héritage que vous pensiez toucher ne vous est pas revenu, parce que l’argen...
  Source : www.ledauphine.com
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• Si une assurance-vie est exigée par le prêteur, la prime doit être incluse dans le calcul du TEG
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Droit de la consommation
  Lorsque le prêteur subordonne l’octroi d’un prêt à la souscription d’une assu...
  Source : www.efl.fr
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• Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ce n'est pas parce que des travaux sont invisibles de la rue qu'ils ne sont p...
  Source : batinfo.com
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• Si un local commercial ne respecte pas le règlement de copropriété, on peut résilier son bail - Divers | BFM Immo
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Une entreprise de mécanique qui louait un local causait des troubles de voisi...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L'action en justice d'un employé d'immeuble contre le syndic est irrecevable
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  L'action prud'homale du salarié de la copropriété doit être intentée contre s...
  Source : www.efl.fr
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