Licenciement économique : jusqu’où personnaliser la recherche d’un reclassement dans le groupe ?
Publié le :
27/04/2021
27
avril
avr.
04
2021
Source : www.efl.frL’employeur qui recherche des postes disponibles au sein du groupe pour le reclassement des salariés menacés de licenciement économique n’est pas tenu d’indiquer, dans ses lettres de recherche, l’âge, la formation, l’expérience, la qualification ou l’ancienneté des salariés... Lire la suite
Historique
-
L'action en justice d'un employé d'immeuble contre le syndic est irrecevable
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleL'action prud'homale du salarié de la copropriété doit être intentée contre s...Source : www.efl.fr
-
La Seine-Saint-Denis lutte contre les mariages forcés
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLe 9 mars dernier, au lendemain de la Journée internationale des droits des f...Source : www.actu-juridique.fr
-
Rupture période d'essai : pouvez-vous toucher le chômage ?
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit du travail - SalariésAu cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre libreme...Source : www.juritravail.com
-
Licenciement économique : jusqu’où personnaliser la recherche d’un reclassement dans le groupe ?
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit du travail - EmployeursL’employeur qui recherche des postes disponibles au sein du groupe pour le re...Source : www.efl.fr
-
Les galeries d'art déposent un recours au Conseil d'Etat pour distorsion de concurrence
Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceLe Comité professionnel des galeries d'art a déposé jeudi un recours en référ...Source : www.lesechos.fr
-
Maisons individuelles : la Capeb lance le contrat de construction 100 % numérique
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la constructionAfin de faciliter l’accès des artisans au marché de la maison individuelle, l...Source : www.lemoniteur.fr
-
Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information...Source : www.weka.fr
-
Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit du travail - EmployeursUn délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absen...Source : www.efl.fr
-
De nouvelles villes appliqueront l’encadrement des loyers en 2021
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Baux d'habitationEn 2021, l'encadrement des loyers s'appliquera dans plusieurs dizaines de vil...Source : www.pap.fr