Persistance de violences sexistes et sexuelles sous relation d'autorité
Publié le :
13/12/2024
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décembre
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12
2024
Source : www.vie-publique.frUn rapport consacré aux violences sexistes et sexuelles faites aux femmes sous relation d’autorité et de pouvoir a été remis au gouvernement. Il dresse un état des lieux de la situation, hors contexte conjugal et familial. Le rapport met également en lumière les mécanismes de domination que peuvent subir les femmes... Lire la suite
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Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesUn rapport consacré aux violences sexistes et sexuelles faites aux femmes sou...Source : www.vie-publique.fr
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La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet
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Dossier de surendettement : la Cour de cassation revient sur la violation du principe du contradictoire
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit de la consommation / Crédit à la consommationDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un couple avait déposé une...Source : www.lemag-juridique.com
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Limites à la mise à la retraite d'office
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe droit du travail encadre strictement les conditions de mise à la retraite...Source : www.lemag-juridique.com
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Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?
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Bornage litigieux : la Cour de cassation rappelle l'importance d'une analyse précise des titres de propriété
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéLa Cour de cassation a récemment été saisie d’un litige ou un syndicat des co...Source : www.lemag-juridique.com