Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Publié le :
20/08/2020
20
août
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08
2020
Source : www.defenseurdesdroits.frLe Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient leur deuxième rapport à l’attention du Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies, sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ce rapport s’inscrit dans la perspective du sixième examen périodique de la France devant le Comité des droits de l’enfant, dans le cadre de la nouvelle procédure simplifiée... Lire la suite
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L'Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 150 M€ pour abus de position dominante
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Violences conjugales : le locataire victime bénéficie d’un préavis réduit à un mois
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLe locataire qui subit des violences conjugales qui souhaite résilier le bail...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie
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Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
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