Transcription d’un acte d’état civil étranger : la Cour de cassation poursuit le chemin

Historique

• Création d'entreprise : le choix du régime de sécurité sociale
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les dirigeants et chefs d’entreprises qui démarrent une activité ont le choix...
  Source : solutions.lesechos.fr
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• Interdiction de pose d’enseignes commerciales en façade par le règlement de copropriété
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La clause d’un règlement de copropriété interdisant la pose d’enseignes en fa...
  Source : www.efl.fr
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• Respect de la vie privée du salarié : la preuve illicite d’un détournement de fonds
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés
  Lorsqu’un employeur diligente une enquête interne visant un salarié à propos...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Transcription d’un acte d’état civil étranger : la Cour de cassation poursuit le chemin
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Aux termes de l’article 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Régime social de l'activité partielle
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de coti...
  Source : www.efl.fr
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• La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de...
  Source : strategieslogistique.com
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• Fiche de renseignement de patrimoine de la caution mariée sous le régime de la communauté erronée
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Le patrimoine de la caution, mariée sous le régime de la communauté, était mo...
  Source : www.efl.fr
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• Un arrêté publié pour la réglementation «tertiaire»
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations...
  Source : www.efl.fr
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• Réforme des successions : zoom sur 5 propositions
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le rapport sur la réserve héréditaire remis fin 2019 à la ministre de la Just...
  Source : www.pleinevie.fr
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• Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Une ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines...
  Source : www.efl.fr
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