« Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? »

Historique

• Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
  Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin...
  Source : www.mysweetimmo.com
  Lire la suite
• Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  La loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlemen...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• « Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? »
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier v...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Succession et PEA, comment cela se passe-t-il ?
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Au moment du décès d'un titulaire d'un plan épargne en actions, le compte est...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Titres-restaurant : les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre
  Publié le : 30/08/2021 30 août août 08 2021
  Droit du travail - Salariés
  Alors que leur durée de validité avait exceptionnellement été prolongée en ra...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Par publication du 17 juin 2021, l’URSSAF confirme le report de l’entrée en v...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Airbnb écope d'une amende de 300.000 euros pour défaut d'informations
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  Droit de la consommation
  Des contrôles menés par la Répression des fraudes ont conclu que la société a...
  Source : www.latribune.fr
  Lire la suite
• Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la cons...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Ce qu'il faut savoir sur le rachat de soulte d'un bien immobilier en cas de divorce
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En cas de succession ou de séparation, il est possible de procéder à un racha...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Une nouvelle obligation en matière de prévention des risques chimiques
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit du travail - Employeurs
  La loi santé au travail du 2 août 2021 apporte une précision importante en ma...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite