Contrat conclu hors établissement et exécution volontaire en connaissance du vice qui l'affecte

Historique

• Contrat conclu hors établissement et exécution volontaire en connaissance du vice qui l'affecte
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  Une Cour d’appel avait prononcé la nullité d’un contrat de vente de panneaux...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Trouble de jouissance causé par un tiers et responsabilité de la SCI bailleresse
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Le preneur d’un bail commercial, ayant fait constater par procès-verbal de Co...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Vaut dire la lettre de contestation de l’avocat annexée au PV de lecture du projet d’état liquidatif
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La contestation, par certains des copartageants, de la valorisation des immeu...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Covid-19 et loyer commercial : le droit dérogatoire bloque le jeu de la garantie à première demande
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le dispositif de droit dérogatoire neutralisant les sanctions et les sûretés...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Salarié itinérant et rémunération du temps de déplacement entre deux clients
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Lorsque les temps de déplacements accomplis par un salarié itinérant entre so...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Sous-traitance : des risques professionnels accrus pour les salariés
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Les salariés des entreprises sous-traitantes sont-ils davantage exposés aux a...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• L'Urssaf notifie les effectifs permettant aux employeurs concernés de déclarer la CSA pour l'année 2022
  Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour la première fois, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Réponse minimaliste du ministère de la Justice sur le caractère universel du transfert universel de patrimoine professionnel (TUPP)
  Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Interrogé sur le caractère réellement universel du transfert universel de pat...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Inaptitude : l’employeur doit verser le salaire correspondant à l’emploi occupé par le salarié avant la suspension du contrat, sans déduction possible.
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Un salarié déclaré « inapte à tous les postes », avec danger immédiat est lic...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Dispense de recherche de reclassement : tout dépend de la rédaction de l’avis d’inaptitude
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  L’employeur n’est dispensé de chercher un emploi de reclassement au bénéfice...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite