Droit des acquéreurs empêchés d’occuper immédiatement les lieux

Historique

• Tous les copropriétaires doivent réparer le préjudice causé par l’un d’eux
  Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Des copropriétaires peuvent être condamnés à réparer le préjudice causé aux t...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Devoir de secours et prestation compensatoire : l’absence de porosité
  Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La Cour de cassation rappelle que l’avantage constitué par la jouissance grat...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Un arrêt de travail en soutien à un collègue licencié, sans revendications collectives, est-il une grève ?
  Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Salariés
  En l’absence de revendications professionnelles, la cessation de travail de s...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La Commission adopte un nouveau règlement d'exemption par catégorie applicable aux accords verticaux
  Publié le : 26/05/2022 26 mai mai 05 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Ententes et abus de position dominante: la Commission adopte un nouveau règle...
  Source : ec.europa.eu
  Lire la suite
• Loc’Avantages : les propriétaires bailleurs peuvent déposer leur dossier sur la plateforme
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Depuis le 1er avril 2022, la plateforme de de l’Agence nationale de l’habitat...
  Source : www.ecologie.gouv.fr
  Lire la suite
• France Rénov : le service public de la rénovation de l’habitat
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La plateforme France-renov.gouv.fr est désormais en ligne pour informer, guid...
  Source : www.ecologie.gouv.fr
  Lire la suite
• GPA : l’intérêt de l’enfant ne réside pas dans la vérité biologique et la connaissance de ses origines
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant et malgré le respect dû au droit à...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• L’existence de l’incapacité de recevoir des employés de maison s’apprécie à la date du testament
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La condition de validité du testament relative à la capacité d’une auxiliaire...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Comment rémunérer le temps de trajet d'un représentant du personnel qui se rend à une réunion organisée par l'employeur ?
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le temps de trajet pris en dehors de l'horaire normal de travail par un repré...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Droit des acquéreurs empêchés d’occuper immédiatement les lieux
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La capacité de l’acquéreur d’un bien à jouir de celui-ci constitue une inform...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite