Vittel, Cristalline, Perrier... La fraude des industriels de l'eau minérale, le scandale de trop ?
Publié le :
08/02/2024
08
février
févr.
02
2024
Source : www.novethic.frUne enquête menée par le journal Le Monde et Radio France montre que le secteur français des eaux en bouteilles a régulièrement fraudé et dissimulé des pratiques illégales dans ses chaînes de production. C'est une nouvelle remise en cause de l'éthique et de la transparence des industriels de ce secteur, déjà plusieurs fois pointés du doigt ces dernières années... Lire la suite
Historique
-
Contrôle des concentrations d’entreprises : les seuils bientôt rehaussés
Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceL’article 8 du projet de loi simplification de la vie économique prévoit un r...Source : www.legifiscal.fr
-
Clause de non-concurrence et primauté de la force obligatoire des contrats
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceAux termes de l’article 1103 du Code civil, « les contrats légalement formés...Source : www.lemag-juridique.com
-
Abus de position dominante et compétence du droit de l’Union
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceAux termes des articles 82 alinéa 1er du Traité instituant la Communauté euro...Source : www.lemag-juridique.com
-
Assurance des collectivités : l'Autorité de la concurrence est saisie
Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 28 mars 2024, Jean-François Husson, rapporteur général de la commission de...Source : www.actu-juridique.fr
-
Droits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l’encontre de Google
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceDroits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
La Commission inflige une amende à Apple
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Commission européenne a infligé à Apple une amende de plus de 1,8 milliard...Source : ec.europa.eu
-
Pratique restrictive de concurrence : précisions sur l’action portée par le Ministre
Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceEn présence d’une pratique restrictive de concurrence, une action peut être p...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’Autorité de la concurrence sanctionne les chocolats De Neuville pour avoir entravé la liberté commerciale de ses franchisés
Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceÀ la suite d'un rapport d'enquête transmis par la DGCCRF, l'Autorité de la co...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Précisions sur la contestation du refus des propositions d’engagements par l’Autorité de la concurrence
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Autorité de la concurrence a pour mission de prévenir et sanctionner les pr...Source : www.lemag-juridique.com
-
Vittel, Cristalline, Perrier... La fraude des industriels de l'eau minérale, le scandale de trop ?
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceUne enquête menée par le journal Le Monde et Radio France montre que le secte...Source : www.novethic.fr