Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
Publié le :
20/10/2020
20
octobre
oct.
10
2020
Source : www.efl.frLa mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui peut être invoquée devant le juge même si l’employeur ne s’en est pas prévalu expressément dans la lettre de licenciement, peut se déduire de son comportement contradictoire... Lire la suite
Historique
-
Action en délivrance de legs : l'action en nullité du testament est sans effet sur la prescription
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'action en nullité du testament engagée par un héritier réservataire, qui n'...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Défaut de construction: un assureur ne peut pas se contenter d'une expertise superficielle
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUn assureur était sollicité pour un défaut de construction. Mais il n'a relev...Source : www.lavieimmo.com
-
Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit immobilierCali Apartments SCI et HX sont, chacun, propriétaires d’un studio situé à Par...Source : curia.europa.eu
-
La justice refuse la création d’une filiation « dégenrée »
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020(NPU) Droit de la familleUn homme qui a conçu un enfant après être devenu femme pour l’état civil ne p...Source : www.efl.fr
-
Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit du travail - EmployeursLa mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui...Source : www.efl.fr
-
Le télétravail sur prescription du médecin du travail
Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020Droit du travail - SalariésLe médecin du travail peut proposer le télétravail à un salarié pour des rais...Source : www.legisocial.fr
-
Le Digital Services Act (DSA) au service d’une protection accrue des consommateurs face aux plateformes numériques
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020Droit de la consommationPartant du constat que la directive e-commerce ne répond plus aux enjeux actu...Source : droit-des-affaires.efe.fr
-
En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la constructionAuparavant un diagnostic destiné à informer sur la performance énergétique du...Source : batinfo.com