Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024

Historique

• Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
  Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs
  L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend...
  Source : entreprendre.service-public.fr
  Lire la suite
• Obligation débroussaillement et de maintien en état débroussaillé d’un terrain localisé en zone urbaine
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Afin de limiter les incendies, ou tout du moins d’en limiter la propagation,...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• QPC : partage de l'indivision successorale et principe d'égalité
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les dispositions des articles 1476, 864 et 865 du Code civil, qui prévoient u...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Vente hors établissement : retour sur l’obligation d’information précontractuelle
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  La vente hors établissement est une technique qui consiste à solliciter le co...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Convention d’occupation précaire et obligation de délivrance des locaux
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier qu’une convention d'occupat...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Arrêts de travail : les changements en 2024
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 instaure des nouvelles...
  Source : entreprendre.service-public.fr
  Lire la suite
• Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ces textes réglementaires modifient le régime des attestations du respect des...
  Source : www.architectes.org
  Lire la suite
• Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des ép...
  Source : www.aide-sociale.fr
  Lire la suite
• Violation de la clause de non-concurrence et remboursement de la contrepartie financière
  Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 24 janvier 2024, un...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Cotisations et contributions sociales -Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ?
  Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué...
  Source : entreprendre.service-public.fr
  Lire la suite